HACKING PAINTING

 HACKING PAINTING 

- www.hackingpainting.com -

Une vente d'art contemporain phygitale 

aux pratiques urbaines et digitales

Jean-Marc Scialom

Expert en Art Urbain

instagram.com/jeanmarcscialom

T: +33 (0)6 68 79 12 42

La vente est faite au comptant en Euros (€)

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants :

— 23,34 % + TVA soit 28 % TTC

— 24,84 % + TVA soit 29,80 % TTC pour les achats via

la plateforme Drouot Live.

— 26,34 % + TVA soit 31,61 % TTC pour les achats via

la plateforme Interenchères

Les photos ne sont pas contractuelles, les dimensions sont

données à titre indicatif.

Les lots avec un astérisque sont sur désignation.

Conformément à la loi, les indications portées à la liste engagent

la responsabilité de BLANCHET & ASSOCIES, sous réserve des

rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet

et portées au Procès-verbal de la vente.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de

l’adjudicataire.

L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,

BLANCHET & ASSOCIES, déclinant toute responsabilité quant aux

dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci, dès l’adjudication

prononcée.

À défaut de paiement en espèces, chèque ou carte de paiement,

l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère

immédiatement ou à la première opportunité.

Pour les paiements par chèque, la remise des lots sera effective

10 jours après encaissement.

En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets

pourra être différé jusqu’à encaissement du chèque.

Le paiement par un adjudicataire au moyen d’un chèque sans

provision n’entraine pas la responsabilité civile de BLANCHET

& ASSOCIES, et en conséquence, la délivre de l’obligation de

paiement au vendeur.

Les règlements doivent avoir lieu immédiatement après la vente

et s’effectueront par :

1. Virement bancaire (à privilégier) :

BLANCHET SARL :

FR76 3000 3028 2700 0200 7842 509 - BIC : SOGEFRPP

- BLANCHET SARL

2. https://www.drouotonline.com/paiement/drouotblanchet en ligne

(délai 24/48 h pour validation au sein de nos services)

La maison de vente se charge gracieusement des ordres d’achat qui

lui sont confiés. Ceux-ci devront obligatoirement être accompagnés

d’un relevé d’identité bancaire, d’un chèque ou numéros de carte

de paiement. Ces ordres d’achat doivent parvenir à BLANCHET

& ASSOCIES avant la veille de la vente.

Dans le cas de plusieurs offres d’achat d’un montant égal, la

première offre reçue l’emporte sur les autres. Toutefois une erreur

ou une omission dans l’exécution de ces ordres n’engage pas la

responsabilité civile de BLANCHET & ASSOCIES.

Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être

enregistrées.

Les objets sont vendus dans l’ordre de la liste. BLANCHET

& ASSOCIES est libre de fixer l’ordre de progression des enchères

et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et

dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère effective reconnue par la maison de vente,

l’objet sera remis en vente, tous les amateurs pouvant concourir

à cette deuxième mise en adjudication.

BLANCHET & ASSOCIES est une société de vente volontaire de

meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000,

et agrée sous le numéro 2002-212.

70

DÉFINITIONS

Gas fee ou « Frais de gaz » : tarification liée à l’exécution d’une

transaction sur une blockchain ;

Métadonnées : données du fichier JSON associé au NFT et

accessible avec la fonction URI ;

NFT : jeton non-fongible créé sur une blockchain grâce à un

Smartcontract, unité de données stockée sur registre distribué, appelé

blockchain, avec un code d’identification unique et des métadonnées

liées aux fichiers numériques ;

OEuvre : l’oeuvre (image, vidéo, son, etc.) liée à un NFT par le biais des

métadonnées ;

Rendement numérique ou « royalties » : paiement automatisé

à l’émetteur d’un NFT pour chaque vente secondaire de ce NFT.

Les règles de paiement, dont le pourcentage du prix lui revenant, sont

déterminées au moment du « mint » et inscrites dans le smart contract

du NFT ;

Smartcontract : contrat intelligent correspondant à de instructions

informatiques fonctionnant sur une blockchain ;

Wallet : portefeuille blockchain permettant d’accéder à des cryptoactifs

et d’interagir avec la blockchain, fonctionnant par exemple

avec Metamask.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les présentes Conditions particulières sont applicables aux lots

comprenant un NFT.

ARTICLE 1 : Objet du contrat

1. Description

La description de l’OEuvre associée au NFT est accessible sur le

catalogue et les différents supports de communication ainsi que dans

les métadonnées du NFT.

2. Identification technique

L’OEuvre est inscrite sur un fichier informatique, visé dans les

métadonnées du contrat intelligent du NFT, sur les blockchains

publiques Ethereum, Tezos, Solana, ou XXX. S’agissant de la

Blockchain Ethereum, le NFT respecte les standards ERC-721 ou

ERC-1155.

3. Objet

Le lot comprenant un NFT lié à une OEuvre ainsi que la Fiche

reproduisant l’OEuvre sur papier est vendu de manière indissociée au

stade de la vente aux enchères.

Le NFT a été émis grâce à un contrat intelligent préalablement à la

vente et il est transmis à l’acquéreur après la vente sur l’adresse

blockchain publique communiquée à cet effet.

L’objet de la vente se limite au transfert de la propriété pleine et

entière du NFT liée à l’OEuvre, c’est-à-dire du seul jeton inscrit sur

la blockchain, ainsi que la Fiche reproduisant l’OEuvre sur papier

l’accompagnant.

Sauf mention exprès dans la description du NFT, il est rappelé

qu’aucun droit de propriété intellectuelle de l’OEuvre n’est transmis

avec le NFT.

4. Remise du NFT

BLANCHET & ASSOCIES utilise un « cold wallet » (portefeuille

électronique) séquestre afin de garantir à l’acquéreur la remise du NFT

à compter du paiement du prix du lot en question.

Les frais de gaz associés à la remise du NFT du wallet séquestre

de BLANCHET & ASSOCIES à celui de l’acquéreur, à l’exclusion de

tous autres, seront pris en charge gracieusement par BLANCHET

& ASSOCIES.

Afin de procéder à la remise du NFT, l’acquéreur s’engage à

communiquer une adresse blockchain publique au plus tard 30 (trente)

jours après la vente aux enchères pour permettre la remise du NFT.

En cas de dépassement de ce délai, BLANCHET & ASSOCIES pourra

demander le paiement de frais complémentaires pour procéder au

transfert.

Le NFT sera transmis à l’acquéreur dans les 10 (dix) jours suivants la

communication par l’acquéreur de son adresse blockchain publique

et du paiement du prix.

BLANCHET & ASSOCIES ne pourra être tenu responsable d’une

erreur dans l’adresse de wallet fournie par l’acquéreur ou d’une

incompatibilité entre les wallets objets du transfert.

Le NFT sera réputé transmis à l’acquéreur dès que le transfert vers

l’adresse publique communiquée sera inscrit sur la blockchain.

5. Remise de la Fiche reproduisant l’OEuvre sur papier

BLANCHET & ASSOCIES s’engage à remettre à l’acquéreur une

Fiche reproduisant l’OEuvre sur papier en complément du NFT

au moment du paiement du prix.

ARTICLE 2 : Prix de la cession

En contrepartie du lot comprenant notamment le NFT lié

à l’OEuvre, l’acquéreur s’engage à payer le prix d’adjudication libellé

en euro dans le cadre de la vente organisée.

L’acquéreur s’engage à prendre à sa charge les éventuels rendements

numériques fixés par le contrat intelligent du NFT ainsi que l’éventuel

droit de suite légal liés à la présente vente.

L’acquéreur est informé que BLANCHET & ASSOCIES ne prendra pas

à sa charge le paiement des éventuels rendements numériques fixés

par le contrat intelligent du NFT ainsi que de l’éventuel droit de suite

légal liés à la présente vente.

ANNEXE 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES

AUX LOTS COMPRENANT UN NFT

71

ARTICLE 3 : Garanties contre la suppression

des liens ou fichiers visés dans les métadonnées

L’acquéreur conservera a minima une copie des fichiers visés par les

métadonnées du NFT par ses moyens propres (disque dur personnel,

cloud personnel, services de stockage…).

ARTICLE 4 : Risques non-couverts

1. Risques économiques

L’acquéreur reconnaît être averti des risques économiques suivants :

— Le NFT peut perdre tout ou partie de sa valeur en raison de

l’évolution du prix du marché ;

— Les actifs numériques, jetons et NFT peuvent faire l’objet

d’importantes fluctuations de prix à la hausse comme à la baisse.

L’amplitude de telles fluctuations est difficile à prévoir et ne saurait

être garantie ;

— L’acquéreur n’a aucune garantie de pouvoir lister le NFT sur une

plateforme ou marché secondaire et l’acquéreur n’a ainsi aucune

garantie de pouvoir revendre le NFT.

2. Risques technologiques

L’acquéreur reconnaît être averti des risques technologiques suivants :

— Le NFT est stocké dans un portefeuille électronique auquel est

associé une clé privée unique permettant de disposer du NFT.

En conséquence, le vol, la perte ou le piratage de clés privées

implique la perte définitive du NFT. L’acquéreur est également

responsable du stockage sécurisé de la clé privée de son

portefeuille, nécessaire pour recevoir et transférer le NFT. La perte

ou le vol de la clé privée équivaut à la perte du NFT attribué au

portefeuille.

— En cas de transfert par l’acquéreur vers un portefeuille incompatible

avec le contrat intelligent du NFT, l’acquéreur ne pourra

normalement plus accéder au NFT. L’acquéreur porte l’entière

responsabilité de la décision quant au choix du portefeuille utilisé.

— En cas de création ultérieure par l’acquéreur d’un contrat intelligent

portant sur le NFT cédant, l’acquéreur porte l’entière responsabilité

du choix du contrat intelligent standard ou ad hoc utilisé et des

bugs et failles éventuelles de sécurité.

— Certains des DEEP choisis dont la blockchain publique Ethereum

courent un risque d’une attaque du système de consensus dite

attaque 51% pouvant corrompre les données inscrites sur la

blockchain.

3. Risques réglementaires

L’acquéreur reconnaît être averti des risques réglementaires suivants :

— Des risques juridiques et fiscaux liés à la détermination du droit

applicable, notamment en cas de revente du NFT sont à prendre

en compte par l’acquéreur et BLANCHET & ASSOCIES ne peut

garantir une qualification juridique ou fiscale en raison de la

diversité des lois nationales applicables en la matière et de leur

évolution, potentiellement défavorable aux intérêts de l’acquéreur ;

— Des modifications réglementaires ou normatives pourraient avoir

des incidences sur le fonctionnement des blockchains publiques

utilisées pour le NFT ce qui pourrait générer des risques juridiques

et fiscaux divers ayant des conséquences notamment sur les

conditions ou la possibilité même de revente du NFT ;

— Des risques liés à des obligations renforcées d’identification de

l’acquéreur pour conserver, utiliser et/ou revendre le NFT doivent

être pris en compte et ne peuvent être couverts par BLANCHET

& ASSOCIES.

ARTICLE 5 : Défense des droits

L’acquéreur ne dispose pas du droit à agir directement en contrefaçon

de l’OEuvre.

ARTICLE 6 : Exécution

Le NFT est transmis à l’acquéreur sur l’adresse blockchain publique

communiquée à cet effet. Le respect des présentes intervient dès la

vente et perdure tant que le NFT est détenu sur un portefeuille dont

l’acquéreur est titulaire.

ARTICLE 7 : Revente

1. Conditions de revente

L’acquéreur est autorisé à revendre, sans accord préalable de

BLANCHET & ASSOCIES, à tout tiers de son choix le NFT dans

les conditions stipulées aux présentes Conditions particulières,

à condition d’y être autorisé par l’émetteur du NFT.

L’acquéreur est autorisé à revendre le NFT de manière dissociée des

autres éléments du lot acheté lors de la vente aux enchères, dès lors

que rien ne s’oppose dans le droit applicable à cette opération.

Le transfert du NFT entre portefeuilles électroniques détenus

par l’acquéreur n’est pas assimilé à une revente mais à un simple

mouvement interne.

2. Rendement numérique du marché secondaire

L’acquéreur s’assurera en cas de revente du NFT à un tiers par

voie de contrat intelligent ou par voie de transfert de propriété d’un

portefeuille électronique décentralisé, centralisé, numérique ou

physique du respect du rendement numérique figurant dans le contrat

intelligent.

L’acquéreur s’assurera du respect de l’éventuel rendement numérique.

En cas de revente du NFT à un tiers par voie de contrat intelligent

ou par voie de transfert de propriété d’un portefeuille électronique

décentralisé, centralisé, numérique ou physique l’acquéreur s’engage

à ne pas faire obstacle au versement automatique de l’éventuel

pourcentage défini techniquement dans le contrat intelligent et

indiqué dans la documentation de la vente (catalogue, communication

ou encore métadonnées du NFT) sur le total du prix de revente.

3. Droit de suite légal

Le droit de suite légal est distinct du rendement numérique et ces

deux obligations sont cumulatives.

Si au moment de la revente, le droit français reconnait un droit de

suite pour les NFT du type de celui objet des présentes Conditions

particulières alors ce droit